Conditions générales d’utilisation qelaraniqa.com

Ces conditions précisent les modalités d’utilisation de qelaraniqa.com et les droits et responsabilités de chaque visiteur.

14 septembre 2025

Acceptation des conditions

En consultant qelaraniqa.com, vous acceptez l’ensemble des clauses ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation du site.

Définitions

Les termes en capitales ont le sens précisé ci-après pour une lecture simplifiée.

• SITE : désigne l’ensemble des contenus, pages, services et fonctionnalités accessibles via qelaraniqa.com.
• VISITEUR : toute personne consultant ou interagissant avec le SITE.
• CONTENU : informations, analyses, rapports ou contributions publiés sur le SITE.
• ÉQUIPE : membres habilités assurant les prestations analytiques.

Utilisation du service

qelaraniqa.com fournit des analyses et synthèses informatives sans engagement de résultat. L’usage est strictement réservé à des finalités personnelles ou professionnelles non commerciales.

Public visé

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L’accès est interdit aux mineurs sans représentation légale.

Obligations de l’utilisateur

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• Respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du site.
• S’abstenir de toute diffusion non autorisée d’éléments du site à des tiers.
• Laisser intact tout élément d’identification ou d’avertissement du site.

Usages interdits

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• Exploitation commerciale du contenu sans accord écrit.
• Tentative de modification, altération ou interférence technique sur le site.
• Toute extraction massive non autorisée de données.
• Publication de commentaires non conformes aux lois françaises.
• Diffusion d’analyse à des fins de conseil illégal non agréé.

Propriété intellectuelle et marque

Le contenu présenté sur qelaraniqa.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion nécessite notre consentement écrit. Le non-respect expose à des poursuites judiciaires selon le Code de la propriété intellectuelle.

Contributions extérieures

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Traitement des données personnelles

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Indemnisation

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Règlement des litiges et compétence

La loi française est seule applicable. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Loi applicable et tribunal compétent

L’ensemble des dispositions relève du droit français, juridiction de Paris.

Résiliation

qelaraniqa peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou sur demande de l’utilisateur.

Évolutions

qelaraniqa se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Autonomie des clauses

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de la convention

Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.

Contact administratif

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